1. Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation », ou CGU, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.interactions-laos.fr et leur utilisation par l’utilisateur.

Toute consultation du site et tout abonnement souscrit depuis le site impliquent l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Éventuellement, en cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur devra renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

L’administrateur du site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGU.
Les CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site.

2. Mentions Légales

Il est précisé aux utilisateurs du site www.interactions-laos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ambassade de France au Laos – Avenue Setthathirath. P.O Box 06 Vientiane, Laos – la.ambafrance.org
Administrateur : Ambassade de France au Laos
Responsable éditorial : Ambassade de France au Laos
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – www.ovh.com
Délégué à la protection des données : Ambassade de France au Laos

3. Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Utilisateur : tout personne qui visite ou utilise le site www.interactions-laos.fr ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : données transmises par l’utilisateur par le biais du site www.interactions-laos.fr
Membre : utilisateur inscrit et possédant un compte membre sur www.interactions-laos.fr
Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site lui permettant d’accéder à des services réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel.

4. Accès au site et à ses services proposés.

Le site www.interactions-laos.fr est proposé en différents langages web (HTML, CSS, Javascript, PHP, etc …) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le site www.interactions-laos.fr est normalement accessible à tout moment et en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, connexion internet, … ) sont à sa charge.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur.

Le site www.interactions-laos.fr permet aux utilisateurs un accès aux services suivants :

• fiches et projets publiés sur www.interactions-laos.fr par les membres
• actualités et ressources publiées par les membres
• formulaire de contact pour contacter les membres
• calendrier des événements publiés par les membres
• ressources publiques publiées par l’Ambassade de France au Laos

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela il doit obligatoirement se créer un compte membre, soumis à la validation de l’Ambassade, et se connecter à l’aide de ses identifiants.

Le site www.interactions-laos.fr permet aux membres un accès aux services suivants :

• tous les services accessibles aux utilisateurs décrits ci-dessus
• ressources privées publiées par l’Ambassade de France au Laos
• espace membre avec possibilité de créer leur fiche organisation, renseigner leurs projets, publier des articles et des événements

Le site www.interactions-laos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des acteurs français de la coopération au Laos.

L’Ambassade de France au Laos s’efforce de fournir sur le site www.interactions-laos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui alimentent le site ou lui fournissent des informations.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Tout contenu téléchargé se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’Ambassade de France au Laos ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.interactions-laos.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Ambassade de France au Laos.

Le site www.interactions-laos.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

www.interactions-laos.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse mail@interactions-laos.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

6. Propriété intellectuelle

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

• les déclarations, les discours et les communiqués ;
• les lois, décrets et autres documents réglementaires ;

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site www.interactions-laos.fr.
Tous les autres contenus présents sur le site www.interactions-laos.fr sont couverts par le droit d’auteur (art. L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par les utilisateurs de www.interactions-laos.fr en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du public français et étranger sur leurs activités. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à la l’administrateur du site www.interactions-laos.fr à mail@interactions-laos.fr

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

7. Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L’Ambassade de France au Laos se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Ambassade de France au Laos se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Gestion des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.interactions-laos.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions :

La création d’un compte sur www.interactions-laos.fr entraîne le traitement de données à caractère personnel du membre. Si le membre refuse le traitement de ses données il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site www.interactions-laos.fr.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles telles que :

• votre nom et prénom
• votre fonction
• le nom de votre organisation
• l’adresse de votre organisation
• votre adresse électronique
• votre numéro de téléphone
• vos dates de connexions à votre espace membre
• votre adresse IP

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles via :

• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par courriel à mail@interactions-laos.fr

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment :

• des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez
• votre adresse IP
• le type de votre navigateur
• vos temps d’accès

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Partage des données collectées

Le site www.interactions-laos.fr peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations (newsletter, statistiques…).
En naviguant sur le site www.interactions-laos.fr l’utilisateur accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la réalisation d’une tâche précise.

Par ailleurs, l’utilisateur peut être amené à recevoir des informations par courriel de la part de la société tierce
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces informations

Pour l’envoi de courriel concernant les dernieres actualités publiées, www.interactions-laos.fr utilise les services de MailPoet. Ses conditions générales d’utilisations sont consultable ici

10. Liens hypertextes et cookies

Le site www.interactions-laos.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Ambassade de France au Laos. Cependant, l’Ambassade de France au Laos n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.interactions-laos.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran.
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.En modifiant ou en publiant du contenu, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Facebook figurant sur le site www.interactions-laos.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site www.interactions-laos.fr, Twitter et Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
  Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

12. Inscription en tant que membre

L’inscription au site www.interactions-laos.fr est ouverte à toute personne physique ou morale représentant un acteur français de la coopération au Laos.
Certains services proposés par le site www.interactions-laos.fr sont conditionnés à l’inscription d’un membre. L’inscription est gratuite

Cependant, l’Ambassade de France au Laos exerce une modération sur les inscriptions et se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Pour procéder à l’inscription, le membre doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les membres déclarent sur l’honneur que toutes les informations publiées sur le site www.interactions-laos.fr, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de leur page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte du membre contrevenant. Chaque membre enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant. L’Ambassade de France au Laos ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un membre. Si un membre suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’administrateur du site www.interactions-laos.fr dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation

Chaque membre ne peut être titulaire que d’un compte sur le site www.interactions-laos.fr

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, notamment la création de plusieurs comptes ou encore la fourniture de fausses informations, l’Ambassade de France au Laos se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par le membre contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site www.interactions-laos.fr

14. Publication par le membre

Le site www.interactions-laos.fr permet aux membres de publier, modifier et supprimer du contenu (actualité, événement, projet, information sur son organisation…) depuis son espace membre.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter le code de bonne conduite d’internet et les règles de droit en vigueur

En cas de non-respect de ces règles par un membre, l’Ambassade de France au Laos se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte du membre contrevenant sans avoir à s’en justifier auprès du membre

Le site www.interactions-laos.fr exerce une modération à priori et posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser la mise en ligne sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle
Mais en publiant une publication sur le site, il cède à www.interactions-laos.fr le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par des tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Le site www.interactions-laos.fr s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.